«Pink Box», une marque de Pink Box SA, Ibelweg 18a - CH-6300 Zoug (ci-après dénommée «Pink Box SA») désigne une box de produits de beauté, livrée chaque mois à l’utilisateur. La box est décrite et peut-être commandée sur www.pinkbox.ch.
L’«utilisateur» désigne une personne ayant commandé une Pink Box et, pour ce faire, créé un compte auprès de Pink Box SA.
§ 1 CHAMP D’APPLICATION
- Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées «CGV») régissent les droits et obligations de Pink Box SA et de l’utilisateur relativement à l’achat et à l’utilisation de la Pink Box. Elles font partie intégrante du contrat conclu entre ces parties.
- En commandant la Pink Box et en créant, pour ce faire, un compte auprès de Pink Box SA, l’utilisateur accepte les présentes CGV.
- L’utilisateur peut consulter, imprimer, télécharger et enregistrer ces CGV à tout moment, y compris après la fin du contrat, sur www.pinkbox.ch.
- L’âge minimum requis des utilisateurs de la Pink Box est de 16 ans.
§ 2 COMMANDE
- L’offre de Pink Box disponible sur www.pinkbox.ch constitue uniquement une invitation à répondre à une offre. Elle est sans engagement.
- En cliquant sur le bouton «Payer» à la dernière étape du processus de commande, l’utilisateur transmet à Pink Box SA une offre de conclusion de contrat. Celle-ci est définitive et irrévocable et le contrat est considéré comme conclu à réception de l’acceptation de Pink Box SA.
§ 3 LIVRAISON
- Les Pink Box ne sont livrées qu’en Suisse et au Liechtenstein par courrier à des adresses permettant la réception de colis.
- Les Pink Box sont livrées chaque mois.
- En même temps que la confirmation de commande, Pink Box SA informe l’utilisateur de la date de livraison prévue de la première Pink Box.
- La date de livraison effective peut différer de cette date de 3-4 jours ouvrables.
- Les Pink Box sont envoyées par courrier non recommandé (par la Poste suisse ou un autre transporteur). La responsabilité du colis est transmise à l’utilisateur au moment où le colis lui est remis par le transporteur (y compris en cas de distribution dans un compartiment annexe).
§ 4 DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE L’ABONNEMENT
- En cas de paiement contre facture, la résiliation prend effet le mois suivant. En cas de paiement contre facture, le montant dû est celui de la facture. Un défaut de paiement d’une facture n’équivaut donc PAS à une résiliation de l’abonnement. Des rappels payants seront envoyés en cas de facture impayée. En l’absence de résiliation de l’abonnement, celui-ci est automatiquement renouvelé pour un mois supplémentaire.
- Pour résilier son abonnement, l’utilisateur doit se connecter à son compte d’utilisateur sur www.pinkbox.ch et cliquer sur «Mes données» → Données client → «Modifier» → «Résilier l'abonnement».
- En résiliant son abonnement, l’utilisateur perd tous ses Pink Points. Ils ne lui seront pas crédités à nouveau s’il se réabonne.
§ 5 GARANTIE
La garantie légale s’applique.
§ 6 PRIX ET FRAIS DE PORT, EXIGIBILITÉ ET PAIEMENT
- Les prix s’entendent TVA incluse.
- Les frais de port sont indiqués à l’offre.
- Les créances de Pink Box SA sont immédiatement exigibles, sans préjudice du droit de rétractation légal.
- Le paiement est exclusivement soumis aux modalités de paiement convenues et indiquées lors de la commande.
- En cas de rappel de paiement, des frais pourront s’appliquer (à hauteur de CHF 10.– au maximum).
§ 7 RESPONSABILITÉ
- La responsabilité de Pink Box SA se limite aux dommages directs avérés causés intentionnellement par Pink Box SA ou par négligence grave de cette dernière. Toute autre responsabilité de Pink Box SA est exclue, quelle qu’en soit la nature juridique.
- Pink Box SA décline en particulier toute responsabilité quant aux dommages survenant après la remise pour livraison de la Pink Box, en cas de perte ou d’altération de données sur les voies de communication électroniques de tiers.
- Pink Box SA décline également toute responsabilité quant aux coûts incombant à l’utilisateur vis-à-vis de tiers pour avoir accès aux prestations de Pink Box SA.
- 4. Enfin, Pink Box SA décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d’un cas de force majeure, par exemple un virus informatique, une panne de courant, une grève, une catastrophe naturelle, des instructions et dispositions légales ou un manquement aux prestations n’étant pas du ressort de Pink Box SA.
§ 8 PROTECTION DES DONNÉES
- Pink Box SA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de l’utilisateur. Pink Box SA respecte la loi suisse sur la protection des données et dispose d’un délégué à la protection des données qui s’assure en toute indépendance du respect au sein de l’entreprise des dispositions relatives à la protection des données.
- Les données personnelles transmises par l’utilisateur à Pink Box SA sont utilisées par cette dernière aux fins exclusives de l’exécution des prestations visées au contrat et de l’amélioration de ses prestations ainsi qu’à des fins de marketing, auxquelles l’utilisateur a donné son consentement exprès.
- L’utilisateur peut à tout moment exiger le verrouillage de ses données auprès de Pink Box SA. Il doit formuler cette demande par le biais du formulaire de contact disponible sur www.pinkbox.ch.
- Pink Box SA se réserve le droit d’analyser et d’évaluer les données personnelles rendues anonymes à des fins de recherche.
- Pink Box SA peut utiliser vos données à des fins publicitaires ou de marketing en collaboration avec des partenaires soigneusement sélectionnés et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données.
§ 9 MODIFICATION DES CGV
Pink Box SA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans indiquer de motif. Elle informe l’utilisateur de toute modification des CGV par e-mail, à la dernière adresse e-mail qui lui aura été indiquée. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux nouvelles CGV dans les deux semaines suivant leur notification, il sera réputé les avoir acceptées. Si l’utilisateur s’oppose aux nouvelles CGV, le contrat conclu avec Pink Box SA prendra fin et son profil ainsi que l’ensemble de ses données seront supprimés. Pink Box SA informera l’utilisateur de son droit à s’opposer aux nouvelles CGV et des conséquences de cette opposition.
§ 10 DISPOSITIONS FINALES
Si une clause des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres clauses des présentes n’en est pas affectée. Les parties au contrat s’engagent à remplacer toute clause invalide par une autre clause valide qui correspond dans la mesure du possible au but et à l’esprit commercial de la clause invalide. Cette disposition s’applique également en cas de lacunes dans le contrat.
§ 11 FOR
Les tribunaux de Zoug sont les seuls compétents en cas de litige résultant de ce contrat.
Etat: Janvier 2015
